Que ce soit pour des raisons financières, personnelles ou pour acheter un autre modèle, les particuliers sont autorisés à vendre ou à donner leur véhicule. Si la pratique s'est aujourd'hui ...

Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule ? Vous devez vous préparer à entamer quelques démarches et à remettre certains documents à l'acquéreur. Aujourd'hui faciles, rapides et à moindre coût, ...

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet La déclaration de cession sert à ...

Connaissez-vous les étapes pour transférer un véhicule? L'Administration française réglemente la vente de véhicules et oblige à effectuer une série de procédures lors d’une vente d’un véhicule. Dans ...

Bonjour à toutes et à tous. Ma soeur est co-titulaire d'un véhicule avec son ex-compagnon. Suite à leur rupture ils se sont mis d'accord pour qu'il lui cède totalement le véhicule et donc rayer son ...

Vente d'un véhicule : Pourquoi effectuer la déclaration de cession de son véhicule ? La vente d'un véhicule ou sa cession doit obéir à des règles très précises afin de protéger le vendeur et ...

L'État français dématérialise ses services administratifs ces dernières années. Si jusqu'à présent les démarches pour la déclaration de cession d'un véhicule se faisaient en préfecture ou ...

Acheter ou vendre un véhicule est un acte de cession juridique – le transfert de propriété – qui doit être dûment enregistré auprès des services de l’État. En effet, il est absolument nécessaire de ...

Le Conseil d’État, dans un avis publié le 26 juillet au Journal officiel, rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule dans un délai de 15 jours. Il s’exprimait sur ...