j'ai essayé de faire la déclaration de cession sur internet avec une ancienne carte grise du coup je n'avais pas le code secret demandé. J'ai essayé le bouton demande de code secret, j'ai bien reçu ...

Je sais, la réponse est dans l'énoncé : les parties déclarantes sont inversées. Mais ce qui me turluchose c'est la différence de portée juridique entre une Déclaration d'achat (imprimé Cerfa ...

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet La déclaration de cession sert à ...

Sans déclaration officielle de cession sur le site de l’ANTS, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable du véhicule. Dusko - stock.adobe.com Vendre sa voiture sans faire une simple ...

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Teleperformance (Paris:TEP), le leader mondial de la gestion externalisée de l’expérience client et citoyen et des services associés à haute valeur ajoutée, ...